C’est quoi ça, la Loi 27?

Auteur : Alexandre Vincent

En gros, la Loi 27 du Québec met la santé mentale exactement sur le même pied d’égalité que la sécurité physique. Peu importe la taille de votre entreprise, la gestion des risques psychosociaux, c’est plus une option : c’est devenu une obligation.

L’épuisement professionnel et le stress chronique au travail, c’est pas juste des concepts vagues : ça a des impacts bien réels et mesurables sur les organisations. Selon les données de l’Ordre des CRHA et d’iA Groupe financier rapportées par La Presse, les problèmes de santé mentale représentent 35 % des réclamations d’assurance salaire de courte durée (en 2025) et jusqu’à 50 % des réclamations de longue durée au Québec, tandis qu’environ 1 personne sur 10 au travail affirme faire face à du harcèlement psychologique. Quand on ne s’attaque pas aux risques psychologiques, les conséquences se cumulent rapidement : pertes de productivité, hausse de l’absentéisme et roulement de personnel élevé.

Pourquoi s’en préoccuper?

Ce n’est pas sorcier. Protéger sa gang de la surcharge et du burnout, ça veut dire une meilleure rétention, plus de créativité et une bonne relation de confiance. Depuis octobre 2025, chaque employeur au Québec doit évaluer les risques psychosociaux, passer à l’action et en parler avec son équipe.

Donc, comment on s’y prend concrètement?

La base pour tout le monde

On a 1 membre de l'équipe ou plus? On doit :

• Identifier, analyser et prévenir les risques psychosociaux (charge de travail, harcèlement, manque de reconnaissance).
• Documenter vos démarches préventives et garder vos notes bien à jour.
• Avoir des politiques claires pour prévenir et intervenir en cas de harcèlement psychologique ou de violence à caractère sexuel en milieu de travail, y compris pour le travail en hybride ou à distance.
• Tenir un registre des matières dangereuses tout simple, si ça vous concerne.

Moins de 20 membres dans l'équipe?

Pour les petites équipes (1 à 19), on garde ça simple et pratique :

• Bâtir un plan d'action annuel en santé et sécurité du travail (SST) simplifié, couvrant la santé physique et mentale.
• Désigner un agent de liaison SST choisi par l'équipe pour faciliter la communication.
• Accorder du temps libéré et payé pour la formation obligatoire de la CNESST destinée à l’agent de liaison.
• Examiner les recommandations de l'agent de liaison dans un délai de 30 jours.

C'est quoi un agent de liaison SST?

C'est pas un inspecteur! C'est le contact direct de l'équipe pour assurer un dialogue ouvert et qui permet de faire des mises à jour pratiques sur l’environnement de travail. Pas besoin de diplôme spécial : juste la formation obligatoire de la CNESST et un désir de soutenir sa gang!

On franchit le cap des 20 membres dans l'équipe?

Voici ce qu’on doit faire:

• Mettre en place un comité SST paritaire (moitié employé·es, moitié direction) qui se réunit tous les trimestres.
• Désigner un représentant en SST (ou agent de liaison) qui agit comme ressource repère pour instaurer une culture de prévention de proximité et servir de pont entre l'employeur, le personnel et la CNESST.
• Collaborer et coopérer lors des visites de terrain et participer aux enquêtes, afin de faire des recommandations écrites et porter plainte à la CNESST au besoin.
• Déployer un programme de prévention complet couvrant l'ensemble des risques physiques et psychologiques.
• Soutenir les membres avec du temps libéré et payé pour les formations requises de la CNESST.

À quoi sert le comité SST?

Le comité donne une voix aux membres de l’équipe pour façonner des conditions de travail saines. Ensemble, on cible les risques du milieu de travail, on évalue les pressions de la charge de travail et on amène des améliorations continues - DU TRAVAIL D’ÉQUIPE!

C'est quoi la suite?

Ça semble compliqué? Difficile de savoir où commencer? RHUM est là! On s’occupe du gros du travail et de tout le processus de conformité à la Loi 27, du début à la fin, tout en collaborant avec vous en chemin. Que ce soit de la phase de diagnostic jusqu’au plan d’action et à la mise en place complète du comité, c’est notre terrain de jeu et qu’on ADORE jouer.